Accensement

Accensement. Ce mot a eu différentes significations dans les anciennes coutumes françaises. Tantôt on appelait ainsi la convention par laquelle on devenait héritier à la charge de payer un cens ou une rente foncière. Cette condition, acceptée avec l’héritage, se nommait aussi sous-inféodation. Dans d’autres coutumes, l’accensement désignait le bail lui-même, soit qu’il fût bail à ferme, bail à rente ou bail à cens. Par le bail à rente, le bailleur aliénait son héritage pour une rente perpétuelle où même viagère, tandis que le bail à ferme et le bail à cens lui laissaient sa propriété. Ces contrats différaient seulement en ce que le bail à ferme était à temps, et que l’autre pouvait être perpétuel.