Accession

Accession. En droit public, ce mot signifie l’adhésion d’une puissance à un engagement contracté par d’autres puissances. En droit civil, l’accession est une manière d’acquérir par la vertu d’une propriété préexistante. Le propriétaire du principal devient propriétaire de l’accessoire. De là le principe : l’accessoire suit le principal. Ainsi le propriétaire du sol peut faire au-dessus et au-dessous toutes les plantations, constructions, fouilles qu’il jugera à propos. Ainsi encore, tous les travaux qui couvrent le sol ou l’ont modifié, sont présumés faits par le propriétaire du sol, à ses frais, et lui appartenir. Telles sont les conséquences de ce principe, qui, au reste, n’est pas tellement inflexible qu’il n’accepte certaines modifications.

L’accession s’applique aussi aux choses mobilières, et a lieu alors de différentes manières : par l’adjonction, par le mélange, par la spécification, ou création d’un nouvel objet. Alors le droit d’accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l’équité naturelle. L’équité du droit d’accession, devenu dans la loi française une manière d’acquérir la propriété, se fonde sur l’imprudence ou l’usurpation, causes de son existence, et sur le système d’indemnité qui lui sert de compensation.