Acquêt

Acquêt. Ce mot désigne les objets acquis par le fait du propriétaire, et les distingue des objets échus.

La loi ne considère aujourd’hui ni la nature ni l’origine des biens pour en régler la succession, sauf l’exception tirée de l’établissement des majorats ; mais dans le cas de communauté entre époux, ou de toute autre espèce d’association, il importe beaucoup, pour le partage des biens, de reconnaître les acquêts à des règles sûres.