Acquit

Acquit. On désigne ainsi tout acte par lequel on déclare avoir reçu le montant d’une obligation.

Les mots pour acquit, accompagnés de la signature du porteur d’un billet à ordre, constatent que le paiement en a été effectué entre ses mains.

Payer en l’acquit d’un tiers, c’est acquitter la dette à laquelle ce tiers se trouvait personnellement obligé.

L’acquit-à-caution est un certificat délivré au bureau des douanes ou des contributions indirectes pour faire passer librement des marchandises au lieu de leur destination.

D’après la loi du 22 août 1791, il n’est dû aucun droit d’entrée ni de sortie pour les marchandises expédiées par mer, d’un port de France à un autre, en passant par l’étranger : mais ces marchandises sont déclarées vérifiées et expédiées sous acquit-à-caution contenant soumission de rapporter, dans un délai fixé suivant la distance des lieux, un certificat de l’arrivée ou du passage des marchandises au bureau désigné, ou de payer le double droit de sortie.