Acquittement

Acquittement. C’est la déclaration faite par le juge, ou par les juges, que le prévenu ou l’accusé est innocent de la contravention ou du crime dont on l’accuse. Dans les cours d’assises, l’acquittement est prononcé par le président, après la déclaration du jury qui déclare l’accusé non coupable du crime qu’on lui impute. La mise en liberté est la conséquence naturelle de l’acquittement.