Affouage

Affouage. Ce terme, qui vient de ad et de focus, foyer, signifie la répartition du bois de chauffage dont on a déjà la propriété en commun. Cette répartition se fait, non par tête d’habitant, mais par foyer, disposition assez rationnelle, que le conseil d’État adopta en 1807. Le droit d’affouage s’accorde aussi aux agents et fonctionnaires forestiers, et alors son étendue se mesure au grade. Il a été aussi quelquefois l’effet d’une tolérance ; ainsi autrefois chaque communauté d’habitants avait ses affouages dans les forêts seigneuriales. Aujourd’hui ce droit se confond entièrement avec les autres droits d’usage, qui ne peuvent s’établir que par titres, ou par une prescription équivalant à titre. Toutes les manières d’exercer le droit d’affouage sont sujettes à une loi qui leur est commune : il est défendu aux individus qui en profitent de détourner les bois reçus, de l’objet de leur destination, qui est de fournir à chacun son chauffage pour l’hiver. Ainsi aucune portion affouagère ne peut être ni vendue, ni échangée contre des objets d’une autre nature, et cela sous des peines qui atteignent l’acheteur comme le vendeur.