Alien-Bill

Alien-Bill. On appelle ainsi, en Angleterre, une loi sur les étrangers arrivés et résidant dans le pays. Proposée au parlement en décembre 1792, au moment où la Grande-Bretagne avait à craindre l’action des idées révolutionnaires, cette loi fut vivement attaquée par Fox, vivement soutenue par Burke et par Pitt. La chambre des communes l’adopta le 4 janvier 1793. Par l’Alien-Bill, tout étranger, soumis à son arrivée à une enquête sévère-, fut astreint à prendre une carte de sûreté à la chancellerie du secrétaire d’État, qui pouvait la lui refuser, et sur le moindre soupçon lui interdire un plus long séjour dans le royaume. Malgré l’opposilion que souleva cette loi, elle fut renouvelée à plusieurs reprises, et avec diverses modifications, mais toujours pour un temps limité. Sous le ministère de Canning, on crut enfin pouvoir l’abandonner ; mais on la remplaça par une autre, moins arbitraire et offrant plus de garantie aux voyageurs. Des mesures analogues existent sous d’autres noms dans différents pays, et une loi du 21 avril 1832 a fait adopter en France des précautions du même genre, justifiées peut-être par l’affluence des réfugiés politiques, après les événements de 1830 et 1831.