Aliénation

Aliénation. C’est la transmission, d’une main dans une autre, de la propriété ou de la possession d’un objet, par la volonté du propriétaire ou du possesseur.

L’aliénation peut être faite à titre gratuit ou à titre onéreux, au moyen d’une donation, d’une vente ou d’un échange. En aliénant sa chose, on use d’un droit inhérent à la propriété ; cependant lors même qu’elle reconnaît ce droit dans la personne du propriétaire, la loi civile a cru devoir en renfermer l’exercice dans certaines limites ; ainsi la femme mariée et le mineur ne peuvent aliéner leurs biens. Même à l’égard des personnes jouissant de la plénitude de leurs droits, les aliénations à titre gratuit ne peuvent excéder les bornes que la loi a fixées, lorsqu’elles laissent de proches parents.

Ceux qui jouissent en vertu de l’envoi en possession provisoire, ne peuvent aliéner ni hypothéquer les immeubles de l’absent. Le mari peut aliéner les biens de la communauté sans le secours de la femme ; mais il ne peut aliéner les immeubles personnels de la femme sans son consentement. Ces dispositions, consacrées par la loi civile, sont une conséquence du principe que le droit d’aliéner suppose la qualité de propriétaire.

Les rédacteurs du Code ont presque toujours employé concurremment les mots aliéner et hypothéquer, En effet, l’hypothèque consentie sur un immeuble est une sorte d’aliénation, et elle peut toujours en produire l’effet (la dépossession du propriétaire), si celui-ci ne rembourse pas la créance pour laquelle il a consenti l’hypothèque.

Ainsi, relativement à la prohibition prononcée dans certains cas, et relativement à la capacité de celui qui la consent, l’aliénation et l’hypothèque sont toujours placées sur la même ligne.