Amendement

Amendement. C’est l’amélioration ou le changement proposé dans un projet de loi, lors de sa discussion dans l’une des deux chambres. Sous l’empire de la charte de 1814, l’initiative du pouvoir législatif, la proposition des lois, n’appartenant qu’au roi et à ses ministres, l’amendement était le seul moyen pour les chambres de prendre part à la rédaction d’une loi. Le droit qu’avait tout député de proposer un amendement était donc fort important ; mais cette importance a disparu aujourd’hui que l’initiative est commune aux ministres et aux deux chambres.