Annates

Annates, revenus annuels que le pape prélève sur chaque prébende dont il donne l’investiture. On en distinguait quatre espèces : l’annate proprement dite, qu’on percevait sur tous les bénéfices, à l’exception des évêchés et des bénéfices consistoriaux ; l’annate commune, redevance payée, conformément à un ancien règlement, par les évêchés et les bénéfices consistoriaux, et dont moitié revenait au pape, moitié au sacré-collége ; la petite annate, légère fraction additionnelle al’annate des évêchés et des bénéfices consistoriaux, destinée à quelques officiers du pape ; et enfin l’annate de quinze ans, ainsi désignée dans une bulle du pape Paul II, ordonnant que pour les bénéfices unis à quelques communautés, elle serait payée toutes les quinze années.

Le concile de Bâle avait ôté aux souverains pontifes le droit d’annates, qui leur fut rendu par les concordata germanica. Ce droit date du quatorzième siècle. Il existe dans la chancellerie de la cour pontificale de Rome une taxe générale des revenus de toutes les prébendes. Jean XXII introduisit les annates en France, vers 1320 ; Boni face IX confirma ce droit par une sentence décrétale. Clément VII ordonna que la moitié du revenu de tous les bénéfices de France serait réservée au siège papal et à l’entretien des cardinaux. Une ordonnance de Charles VI, de l’an 1385, abolit cette.coutume, qui fut à plusieurs fois remise en vigueur, puisque saint Louis, par l’article 5 de la célèbre Pragmatique, prononça contre elle une abolition qui fut renouvelée par un arrêt du parlement, le 11 septembre 1406. Des lettres patentes l’avaient rétablie en 1562, et elle avait subsisté jusqu’à l’époque de la révolution française, lorsque les lois des 11 août et 21 septembre 1789 vinrent prononcer l’abolition définitive de ce droit en France. Depuis le concordat du 18 germinal an X on paye toujours une certaine somme à la cour de Rome pour l’expédition des bulles des ecclésiastiques promus à des archevêchés, à des évêchés, ou au cardinalat.