Déposition

Déposition, acte par lequel une assemblée retire à un prince son autorité. On peut citer dans notre histoire la déposition de Childéric III en 752 et celle de Charles le Gros en 888. En droit, la déposition est le récit fait en justice, et sous serment, de ce que l’on sait relativement à une affaire, soit que la déclaration porte sur le fait en question, soit qu’elle ait pour objet des circonstances accessoires.