Lettres d’Ampliation

Ampliation (Lettres d’). C’est le nom qui se donnait autrefois, en France, aux lettres qu’on obtenait en petite chancellerie, afin d’articuler de nouveaux moyens omis dans des lettres de requête civile précédemment obtenues. L’usage en fut aboli par l’ordonnance de 1667.

L’ampliation d’un contrat ou d’un acte public est la copie de ces actes dont les grosses ou originaux restent déposés, soit dans les archives publiques, soit chez les notaires. Ainsi, il se trouve parfois dans les titres d’une succession des grosses de contrats de constitution et d’obligations non encore échues. Les créances sont divisées entre plusieurs héritiers, et il ne se trouve qu’un seul titre exécutoire. Alors le notaire annexe la grosse du contrat à la minute de l’acte de partage, et délivre à chacun des héritiers une ampliation ou copie de cette grosse, avec déclaration, au bas de cette copie, du nom de l’héritier et de la quotité de la créance qui lui est attribuée par le partage. Les ampliations sont soumises par le code de procédure à certaines formalités. La partie qui veut s’en procurer une, doit présenter à cet effet requête au président du tribunal de première instance, et le notaire ne la délivrera qu’en vertu de l’ordonnance qui interviendra.

Ampliation est encore un terme de chancellerie et plus particulièrement de la chancellerie romaine. Un bref ou une bulle d’ampliation est un bref d’augmentation.