Lois agraires

Agraires (Lois). Ces lois, chez les Romains, n’avaient pas pour but, comme on l’a cru et répété, soit la négation de la propriété, soit une limite imposée à l’exercice de ce droit, soit l’abolition de l’héritage, soit enfin le partage égal des terres entre tous les citoyens de la république. On appelait simplement loi agraire, à Rome, toute disposition que faisait la la république des terrés qui lui appartenaient en propre, soit par conquête, testament ou confiscation, soit autrement. Sur ces terres les Romains fondaient des villes ou des colonies. Quant à la portion inculte, presque toujours la plus considérable, on n’avait pas coutume d’en disposer, et on en abandonnait la jouissance à qui voulait la cultiver, moyennant une redevance. Les riches s’emparèrent peu à peu de cette portion de terres non partagées et livrées au premier occupant ; puis, se confiant dans la durée de leur possession, ils achetèrent de gré à gré ou enlevèrent par la force aux petits propriétaires voisins leurs modestes héritages, formant ainsi ces vastes domaines qui, suivant l’éloquente expression de Pline, ont perdu l’Italie. Le plus souvent même c’étaient des compagnies industrielles qui se rendaient adjudicataires ; elles étaient ordinairement composées de chevaliers que Montesquieu appelle les traitants de la république. On comprend facilement que les fermiers de l’État dans ses domaines, s’ils étaient riches et puissants, n’avaient qu’un pas à faire pour se considérer comme propriétaires de biens dont ils n’étaient que possesseurs. De là les plaintes des tribuns, de là les lois agraires.

À l’époque des Gracques, le peuple, au lieu de trouver dans les patriciens des soutiens fervents, n’avait pas de plus acharnés adversaires. Le nouveau patriciat était d’ailleurs corrompu par les richesses qui affluaient de toutes parts à Rome. L’ordre des chevaliers avait surtout acquis une influence considérable ; les hommes d’argent étaient tout-puissants. Les fortunes s’étaient accrues dans une proportion énorme, ainsi que les propriétés territoriales. L’agriculture disparaissait peu à peu de l’Italie. D’ailleurs, le grand nombre des esclaves rendait toute agriculture impossible pour le peuple. Aussi, la populace romaine, sans moyens d’existence, n’avait-elle d’autres ressources que les distributions gratuites, les lois frumentaires et le trafic des votes. Ce fut au retour d’un voyage en Italie qu’effrayé et désolé par le spectacle affligeant qu’il avait eu sous les yeux, Tiberius Gracchus, tribun du peuple, porta sa fameuse loi Semproma, qui causa de grands troubles. Tibérius Gracchus périt assassiné, et son frère Caïus, qui voulut réaliser ses projets, trouva la mort dans une insurrection soulevée par l’abolition des lois agraires.

Cinquante-sept ans après, Rullus proposa une loi agraire que Cicéron fit rejeter. Quelques années plus tard, Flavius proposa une loi agraire en faveur des vétérans de Pompée, et Cicéron s’associa à ce projet par les modifications qu’il proposa.

César, étant consul, fit passer une loi agraire qui partagea la Campanie, jusqu’alors affermée au profit de l’État, entre ceux des citoyens qui avaient trois enfants. On devait suppléer à l’insuffisance possible de ce domaine par l’achat de propriétés particulières avec l’argent que Pompée avait retiré de ses conquêtes. En outre, César fit remise aux publicains du tiers de leurs fermages. Cette loi eut des résultats admirables : vingt mille pères de famille en profitèrent, et cent mille personnes au moins en Italie eurent des terres à cultiver ; Rome fut délivrée d’une populace insoumise et avilie ; l’Italie se repeupla d’hommes libres, la république put espérer des recrues pour ses armées. Cicéron paya à la loi de César un pompeux tribut d’éloges.

Avec la république finirent les lois agraires d’un intérêt général. La cause en est simple : le peuple, d’un côté, nourri aux dépens du maître, ne demanda plus que du pain et des spectacles ; et, de l’autre, il n’y eut plus à proprement parler de domaine public, les empereurs l’avaient absorbé dans leur domaine privé.