Agréé

Agréé. C’est le nom qu’on donne à des jurisconsultes ou à des hommes d’affaires qui postulent devant certains tribunaux de commerce, avec l’autorisation et l’agrément de ces tribunaux.

La loi, pour donner à la procédure devant les tribunaux de commerce plus de simplicité, d’économie et de promptitude, y a très sagement affranchi les plaideurs de l’obligation qui leur est imposée devant les tribunaux civils, de recourir, pour comparaître et pour conclure, au ministère des avoués. Mais, dans les grandes villes, l’absence d’officiers publics pouvait inonder l’enceinte des tribunaux de praticiens sans aveu, et de ces cupides solliciteurs de procès qui sont le fléau des plaideurs. La crainte de ce danger et le besoin des affaires ont favorisé, dans les villes commerciales, la formation d’un corps d’agréés qui représentent les parties, sans que leur ministère soit obligatoire.