Agréé

  • Encyclopédie de famille

Agréé, jurisconsulte qui postule devant certains tribunaux de commerce, avec l’autorisation et l’agrément de ces tribunaux. Pour donner plus de simplicité, d’économie et de promptitude à la procédure devant les tribunaux de commerce, la loi affranchit les plaideurs de l’obligation de comparaître assistés d’avoué ou d’avocat. Mais comme, dans les grandes villes, l’absence d’officiers publics pouvait avoir ses dangers, on forma un corps d’agréés, qui représentent les parties sans que leur ministère soit forcé. Le 21 décembre 1809 le tribunal de commerce de Paris régla l’organisation des agréés, établit une chambre disciplinaire, et détermina sa composition et ses fonctions.