Amende

Amende, peine pécuniaire imposée par la loi à raison d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Cette peine, en usage dès les temps les plus reculés, fut souvent excessive chez les Grecs et les Romains. Miltiade mourut en prison faute d’avoir pu acquitter l’amende énorme qui l’avait frappé. Les peines pécuniaires étaient à proprement parler le seul mode de pénalité connu des nations germaniques. Tous les crimes et les délits se rachetaient par une composition proportionnée à l’importance des faits et à la personne de l’offenseur et de l’offensé. Le plus souvent le tiers de la composition demeurait, sous le nom de fredum, à l’autorité qui avait rétabli la paix. Telle est sans doute l’origine de l’amende dans notre législatif. L’ancien droit français lie se fit pas fonte de multiplier les amendes ; et dans le dernier état de la jurisprudence, en 1789, on distinguait deux grandes classés d’amendes : celles qui étaient fixées par ordonnancé, celles qui étaient arbitraires. Les premières étaient celles qui concernaient les délits commis dans les forêts, à la pêche, à la chasse ; celles qui punissaient les plaideurs acharnés lorsqu’ils se pourvoyaient en appel ; celles encourues pour contraventions aux règlements concernant l’administration et la régie des fermes, etc. Elles appartenaient tantôt au roi, tantôt au fermier général ; quelquefois elles recevaient d’autrés destinations. Les amendes arbitraires étaient celles que prononçaient les juges, tant en matière civile qu’en matière criminelle, et dont ils fixaient à leur gré le montant. Ces amendes, profits accessoires de la justice, faisaient partie du domaine et appartenaient au roi dans toutes les cours et juridictions. On distinguait encore les amendes de police, dont partie servait à rémunérer les employés de ce service public ; les amendes pour contraventions aux règlements des manufactures, dont partie était distraite au profit des inspecteurs de ces manufactures, et partie au profit des hôpitaux.

Aujourd’hui les amendes sont prononcées, tantôt seules, tantôt accessoirement à une peine plus grave. Il n’y a plus d’amendes arbitraires ; la quotité en est maintenant réglée par la loi, sans autre latitude que celle du maximun et du minimum. Cependant elles sont dans certains cas proportionnelles au dommage causé. La loi accorde parfois une partie de l’amende aux communes où le délit a été commis. Les amendes,étant personnelles, s’éteignent au décès du condamné, et la responsabilité civile ne s’étend pas à la condamnation à l’amende prononcée contre des enfants on des domestiques.

Les amendes ne produisent pas d’intérêts. Lorsqu’il y a concurrence de l’amende avec des restitutions et des dommages-intérêts, ces dernières condamnations sont prélevées les premières sur les biens du condamné. Tous ceux qui sont condamnés pour un même crime ou pour un même délit sont tenus solidairement des amendes. Les amendes sont recouvrées par voie de contrainte par corps ; et en cas d’insolvabilité, elles sont remplacées par un emprisonnement d’un an s’il s’agit d’un crime, de six mois s’il s’agit d’un délit. Les amendes se prescrivent comme les peines corporelles, par vingt ans s’il s’agit d’un crime, par cinq ans s’il s’agit d’un délit, et par deux ans s’il s’agit d’une contravention.

Comme mode de pénalité, les amendes présentent certains avantages : elles n’enlèvent pas le condamné à ses affaires, à sa famille ; elles ne le mettent pas en contact avec des criminels dangereux. En Angleterre l’amende est le plus souvent arbitraire, afin qu’elle puisse être proportionnée aux moyens du coupable. D’un autre côté, l’effet moral des peines pécuniaires est trop souvent nul.