Amirauté

Amirauté. Ce mot s’entend de la charge d’amiral, de sa juridiction, et du siège où s’exerce cette juridiction. C’était autrefois en France une juridiction spéciale attachée au service de mer et jugeant les contestations de la marine et du commerce. Elle a été supprimée par la première Constituante. L’amirauté anglaise est une administration qui préside à la haute direction des affaires de la marine britannique. Elle est composée de cinq lords commissaires, savoir : un vice-amiral, un contre-amiral, et trois capitaines, plus deux secrétaires et un chef de bureau. Elle a à sa tête le premier lord de l’amirauté, qui fait partie du ministère. Cette administration a remplacé le grand amiral (lord high admiral), dont l’office était très ancien et l’autorité en matières maritimes presque illimitée, mais dont les fonctions n’ont cessé d’être remplies par des commissaires depuis le règne de la reine Anne.

Les cours d’amirauté, en Angleterre, constituent une juridiction spéciale chargée de connaître de toutes les causes maritimes, non-seulement en matière civile, mais encore en matière criminelle. Dans toutes les affaires au grand criminel, le juge d’amirauté ne fait que présider la cour, qui est en outre composée de plusieurs juges de Westminster, et le point de fait est toujours décidé par le jury. Pour les affaires civiles, an contraire, ou pour de légers délits, la cour d’amirauté, jugeant comme cour d’équité, statue sans jurés. Avec les cours d’amirauté, il existe en Angleterre des cours de vice-amirauté, mais seulement pour les colonies et les établissements anglais d’outre-mer.

Le Conseil d’amirauté, en France, se compose du ministre de la marine et des colonies, président, de cinq officiers généraux de la marine, membres titulaires, d’un inspecteur général du génie maritime ou d’un directeur des constructions navales, d’un commissaire général de la marine, d’un secrétaire général capitaine de vaisseau ou commissaire de la marine ; et de deux membres adjoints. Leurs fonctions ne sont que temporaires. Les membres adjoints ont seulement voix consultative. Ce conseil donne son avis sur les mesures générales et, lorsqu’il y a lieu, de détail qui ont rapport à l’administration de la marine et des colonies. Son avis préalable est demandé pour tout projet de loi, décret, arrêté ou règlement, sans que cet avis puisse lier le ministre, seul responsable. Chaque année, d’après les rapports et les propositions des inspecteurs généraux, des préfets maritimes, etc., le conseil d’amirauté dresse les tableaux généraux, par grades, des officiers de tous corps susceptibles d’être avancés au choix, ou d’être promus dans un grade quelconque de la Légion d’honneur. En cas seulement de services extraordinaires ou de missions spéciales, le ministre peut inscrire d’office sur ce tableau. Les attributions du conseil d’amirauté ont été fixées en dernier lieu par un décret de l’empereur du 20 mars 1858.